La SAS ou société par actions simplifiées est une forme juridique connaissant actuellement un grand succès auprès des jeunes entrepreneurs. Cela parce que son cadre juridique propose une grande souplesse.
La particularité d’une SAS réside sur la grande flexibilité de son fonctionnement grâce à un procédé statuaire étendu, d’une sécurisation du statut du dirigeant et d’avantages fiscaux applicables lors de la cession de titres. Ce statut permet aux entrepreneurs assujettis au régime salarié d’être autonomes tout en dirigeant leur structure au capital ouvert à d’éventuels investisseurs.
Une flexibilité à tous les niveaux
Dans le cadre d’une SAS, le fonctionnement interne de l’entreprise est règlementé uniquement par des statuts. Ainsi sont concernés, les conditions des prises de décisions collectives, les clauses d’entrée ou sortie des actionnaires, la nature et fonctionnement des organes de direction, la nomination autre que le président, etc.
Une fiscalité profitable
La SAS relève du régime de l’impôt sur les sociétés au taux normal de 33,3 % ou au taux limité à 15 %. Elle est aussi soumise à la TVA. Si des personnes physiques détiennent 50 % du capital, dont 34 % des parts sont en la possession d’un dirigeant et sa famille, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu. Cette option est exclusivement adaptée aux sociétés de moins de 5 ans.
Un statut avantageux pour le président
Le président de la SAS jouit du statut salarié qui lui permet de profiter du régime général de l’assurance maladie. Ce qui n’est pas le cas pour le gérant d’une SARL déclaré TNS. Toutefois, en cas de cessation d’activité, le président ne profite pas de l’assurance chômage.
Une cession et transmission facilité des actions
Les conditions de transmission sont indiquées dans les statuts par les associés fondateurs. En général, si aucune disposition ne dise le contraire, les associés d’une SAS sont libres de céder leurs actions.
